Mission court-terme: Etude de Taxes Forestieres en Republique du Congo Duree: 3-4 semaines Date de debut : mi mars Date limite pour postuler : 1 mars.Organisation : Forests MonitorLieu de l’etude : Republique du CongoProjet : « Renforcement des capacites dans le bassin du Congo et mise en œuvre d’une Observation Independante de la mise en application de la loi forestiere et de la gouvernance (OI FLEG) en Republique du Congo », contrat de subvention finance par la Communaute Europeenne
IntroductionLe domaine forestier de la Republique du Congo represente 10% des forets du Bassin du Congo et joue un role capital dans le developpement economique et social du pays. Le Gouvernement Congolais s’est engage dans un processus d’amelioration du suivi des activites forestieres sur son territoire afin de renforcer ses capacites de planification et de gestion forestiere durable. Le projet concerne par l'evaluation est finance par la Commission Europeenne, a ete presente par l’organisation Forests Monitor, basee a Cambridge, UK (www.forestsmonitor.org). La mise en œuvre est realisee conjointement par Forests Monitor et REM (www.rem.org.uk), une ONG associee specialisee dans l’observation independante. L’objectif global est de « contribuer a la mise en oeuvre de principes de bonne gouvernance dans les activites forestieres et appuyer l’execution de politiques efficaces de developpement durable dans le bassin du Congo ». Le cadre logique comporte quatre objectifs specifiques : - Ameliorer le controle de l’Etat sur les activites d’exploitation forestiere pour ameliorer la durabilite des ressources forestieres et la recuperation des taxes forestieres dans la Republique du Congo
- Ameliorer les capacites de la societe civile pour mettre en œuvre le Monitoring Independant FLEG dans le bassin du Congo, pour l’appropriation de progres dans le processus de reforme sectoriel
- Appuyer la reforme legale, institutionnelle et politique du secteur forestier dans le bassin du Congo par le developpement regional du Monitoring Independant FLEG dans le bassin du Congo par la replication de l’approche.
- Augmenter la transparence des activites des entreprises et des processus d’application des lois forestieres dans le bassin du Congo.
Objectif de l’etude taxes forestieresTant que les taxes ne sont pas collectees et distribues d'une maniere efficace et transparente, la bonne gouvernance a peu de chances de se materialiser. Une forte comprehension des questions autour des taxes forestieres est un element clef de l’OI-FLEG. L’etude sur les taxes a pour but de fournir une analyse avec des elements quantitatifs et illustrations, de l’information dans le cadre de la bonne gouvernance, sur la collecte ou non des differents types de taxes, sur les méthodes utilises par les services gouvernements, leurs faiblesses, la coherence du systeme, les problemes clefs identifies, et de preciser les recommandations. Plus specifiquement, l’etude va fournir l’information fiable sur : - Taxe de superficie
- Description de la taxe de superficie (definition, calcul, recouvrement…..)
- Comparaison entre les montants theoriques demandes et les montants reels demandes
- Analyse croisee des consequences des conventions qui retournent au domaine plus tot que prevu (par rapport a la duree de la convention) et du manque a gagner sur la taxe de superficie.
- Comparaison entre les montants reels demandes et les montants recouvres. Analyse du systeme de gestion et suivi du recouvrement par les differents acteurs impliques le long de la chaine
- Taxe d’abattage
- Description de la taxe d’abattage (definition, calcul, recouvrement…..)
- Comparaison entre les montants theoriques demandes et les montants reels demandes
- Comparaison entre les montants reels demandes et recouvres. Analyse du systeme de gestion et suivi du recouvrement par les différents acteurs impliques le long de la chaine
- Comparaison entre les reajustements devant theoriquement etre faits en fin d’annee ou fin d’autorisation d’achèvement et les reajustements reellement faits + Comparaison entre ce qui est demande et recouvre (ou deduit lors de la prochaine autorisation de coupe
- Analyse croisee des consequences des coupes en sus et du manque a gagner sur la taxe de superficie
- Taxe a l’exportation
- Description de la taxe d’exportation (definition, calcul, recouvrement…..)
- Comparaison entre les montants theoriques demandes et les montants reels demandes
- Comparaison entre les montants reels demandes et recouvres. Analyse du systeme de gestion et suivi du recouvrement par les différents acteurs impliques le long de la chaine
Resultats attendusLe consultant produira un rapport avec les elements suivants: - Apercu general du secteur (productions / exportations / revenus generaux engendres), suivant les annees et en comparaison avec d’autres pays de la sous-region.
- Revue du fonctionnement fiscal forestier congolais (types de taxes, fonctionnement)
- Comparaison du recouvrement declare par le MEF pour l’ensemble des taxes forestieres de 2005 a 2008 / avec celui declare par le MEFB.
- Conclusions / Analyses : Problemes de calcul des taxes et mise a jour des arretes ; Taux de recouvrement ; Non application des mesures pour forcer au recouvrement ; Manques a gagner sur les differents aspects ; Dysfonctionnements observes dans le recouvrement et la gestion de l’information; Impacts des mesures conjoncturelles et structurelles qui ont ete prises pour faire face a la crise du secteur (et comparaison par rapport a d’autres pays de la sous-region) ; et Comparaison du fonctionnement et de la pression fiscale par rapport a d’autres pays de la sous-region (par type de taxe et type de permis / ou pour les trois taxes etudiees).
- Recommandations : Amelioration de la definition et le calcul des taxes (et les reajustements dans le cadre de la taxe d’abattage) afin d’eviter toute sous-estimation (actualisation valeurs FOB, etc.) ; Amelioration des mesures prises par l’Administration Forestiere pour assurer le recouvrement des taxes ; Amelioration de la collecte et gestion de l’information pour permettre un suivi du recouvrement (depuis le niveau departemental jusqu’au niveau du Tresor, en passant par le Fonds Forestier)
Programme provisoireL'etude est prevue fin mars 2009. Un total d’environ 3-4 semaines jours/expert sera necessaire, distribue approximativement de la facon suivante : - Pre-mobilisation (3 jours): Preparation – finaliser la methodologie et le plan de travail ; lecture et compilation des documents disponible sur l’internet
- Mobilisation (14 jours) : Voyage et travail de terrain a Brazzaville
- Redaction du rapport (7 jours) : Le rapport (version draft) devra etre remis au plus tard trois semaine apres la fin de la mission du consultant en Republique du Congo.
Experience requise 1. Specialite en gestion des ressources naturelles, particulierement en gestion forestiere 2. Experience dans l’evaluation des taxes forestieres 3. Etudes, evaluations, formulations et monitoring 4. Experience en Afrique centrale Pour postuler Les candidats qualifies sont invitees de soumettre le suivante : 1. Un CV 2. Une lettre de motivation 3. Une breve (une page maximum) methodologie proposee pour l’etude. Comparer les donnees generales obtenues au Fonds Forestier et au Tresor (montants globaux par annee et par type de taxe seulement). Ceci devrait permettre de diriger l’etude vers l’evaluation plus particuliere des taxes de superficie, d’abattage et d’exportation (car concernant les montants les plus importants et en raison des divergences observees dans le recouvrement). Les demandes doivent être soumises par courrier électronique a mail@forestsmonitor.org avant le 1er mars 2008
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